Listes

Décision DF-2015-691 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance applicative, d’actualisation quotidienne de bases de données de pré-production, de mise en place et de gestion de transferts de données.(demande d’autorisation n°1539270 V3)

Décision DF-2016-1303 autorisant la société CEZANNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données liées aux ressources humaines et d’hébergement du système (demande d’autorisation n°1924609v0)

Décision DF-2011-415 autorisant la société BT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation du processus « Lead to cash ». (Demande d’autorisation n°1511028)

Décision DF-2013-988 autorisant la société NOVEMBAL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1693214)

Délibération portant avis, au sens de l'article 1er du décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, sur le projet de loi tendant à autoriser l'I.N.S.E.E. à recevoir communication d'informations recueillies sous le couvert du secret par d'autres administrations, en vue de l'élaboration de statistiques

Décision DF-2016-1933 autorisant la société AVIVA ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de développement et maintenance informatique de l'outil de gestion de la formation (demande d'autorisation n°1608777v1)