Listes


CHENE-EN-SEMINE
Tél : 0450779087
LE MESNIL-AMELOT
Tél : 0160036480

DECISION n°DF-2017-1453 du

Décision DF-2017-1453 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du filtrage des accès à certains sites web et mise en place d'une protection anti-virus et anti-spam lors de l'usage internet par les employés (demande d’autorisation n°1446464v1)

DECISION n°DF-2017-1453 du

Décision DF-2017-1453 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
VILLENEUVE-LES-SABLONS
Tél : 3344084040
CHAMBRAY-LES-TOURS
Tél : 0247251490

DECISION n°DF-2010-351 du

Décision DF-2010-351 autorisant la société OFFICE DEPOT BS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441091)

DECISION n°DF-2010-351 du

Décision DF-2010-351 autorisant la société OFFICE DEPOT BS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
MONTMARTIN-SUR-MER
Tél : 0233476044

DECISION n°DF-2017-1210 du

Décision DF-2017-1210 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025461v0)

DECISION n°DF-2017-1210 du

Décision DF-2017-1210 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
BIEVILLE-BEUVILLE
Tél : 0231437171

DECISION n°DR-2013-580 du

Décision DR-2013-580 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension du fichier initial à l’activité des dons d’ovocytes et au suivi des fécondations in vitro. (Demande d’autorisation n° 1200611V1)

DECISION n°DR-2013-580 du

Décision DR-2013-580 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l…

Délibération 89-94 du 12 septembre 1989

Délibération portant sur une vérification sur place auprès du Centre communal d'action sociale de Rennes

Délibération 89-94 du 12 septembre 1989

Délibération portant sur une vérification sur place auprès du Centre communal d'action sociale de Rennes
BEAUCAIRE
Tél : 800710620

DECISION n°DF-2017-2288 du

Décision DF-2017-2288 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079037)

DECISION n°DF-2017-2288 du

Décision DF-2017-2288 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…