Listes
DECISION n°DF-2017-1453 du
Décision DF-2017-1453 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du filtrage des accès à certains sites web et mise en place d'une protection anti-virus et anti-spam lors de l'usage internet par les employés (demande d’autorisation n°1446464v1)
DECISION n°DF-2017-1453 du
Décision DF-2017-1453 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2010-351 du
Décision DF-2010-351 autorisant la société OFFICE DEPOT BS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441091)
DECISION n°DF-2010-351 du
Décision DF-2010-351 autorisant la société OFFICE DEPOT BS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1210 du
Décision DF-2017-1210 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage centralisé des données liées à la gestion des frais professionnels, d’analyses cohérentes et de statistiques (demande d’autorisation n°2025461v0)
DECISION n°DF-2017-1210 du
Décision DF-2017-1210 autorisant la société ROSEMOUNT AEROSPACE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2013-580 du
Décision DR-2013-580 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension du fichier initial à l’activité des dons d’ovocytes et au suivi des fécondations in vitro. (Demande d’autorisation n° 1200611V1)
DECISION n°DR-2013-580 du
Décision DR-2013-580 autorisant l’AGENCE DE LA BIOMEDECINE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l…
Délibération 89-94 du 12 septembre 1989
Délibération portant sur une vérification sur place auprès du Centre communal d'action sociale de Rennes
Délibération 89-94 du 12 septembre 1989
Délibération portant sur une vérification sur place auprès du Centre communal d'action sociale de Rennes
DECISION n°DF-2017-2288 du
Décision DF-2017-2288 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079037)
DECISION n°DF-2017-2288 du
Décision DF-2017-2288 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…