Listes

Décision DF-2013-1014 autorisant la société CEMEX BETONS ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696551)

Décision DR-2011-253 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DECIDEO : décision informée des usagers du système de santé et participation au dépistage organisé du cancer du sein – une analyse qualitative ». (Demande d’autorisation n° 910259)

Décision DF-2012-478 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603601)

Décision DR-2014-042 autorisant le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du mode d’accouchement comme facteur de risque de survenue d’une incontinence urinaire d’effort à trois mois de l’accouchement chez des femmes primipares accouchant de jumeaux après 34 semaines d’aménorrhée (Demande d’autorisation n° 913448)

Décision DF-2012-556 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de développements informatiques, de maintenance et d’assistance technique y afférentes. (Demande d’autorisation n°1604546)