Listes

Décision DF-2013-232 autorisant la société SARL H'OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609293)

Décision DR-2014-473 autorisant l’UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte prospective portant sur l’évaluation d’Oralair® en conditions réelles d’utilisation auprès de patients avec symptomatologie clinique significative de rhinite allergique aux pollens de graminées avec ou sans conjonctivite, étude dénommée « EVORA » (Demande d’autorisation n° 914403)

Décision DF-2017-659 autorisant la société VITALAIRE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1976314v0)

Décision DF-2015-1029 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse et de traitement de la base de données liée à la gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613)

Décision DR-2018-195 autorisant MERCK KGAA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de cancer chez des patients atteints de sclérose en plaque, nécessitant l’accès aux données de l’EGB et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2015. (Demande d’autorisation n° 918247)

Décision DF-2011-125 autorisant la société RENAULT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et traitement des enquêtes satisfaction client Front office et Back office, traitement de la réclamation à des fins d’amélioration du service. (Demande d’autorisation n°1485854)

Décision DE-2015-094 autorisant Le RESEAU PERINATALITE PACA CORSE MONACO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de pratiques de soins en matière d'indications de césarienne programmée à terme par rapport aux recommandations de la HAS sorties en janvier 2012. (Demande d’autorisation n° 1861276).