Listes

Décision DF-2016-296 autorisant la société NALCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traçabilité de l’évolution des rémunérations dans le cadre du processus annuel d’évaluation (demande d’autorisation n°1909198)

Décision DR-2014-369 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur l’immunité innée du tractus reproducteur féminin et transmission virale – étude de faisabilité, cas du VIH-1 (réf. Corc 2011-18) (Demande d’autorisation n° 911472v1)

Décision DR-2022-131 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison d’une faible dose à une dose standard d’insulinothérapie dans l’acidocétose diabétique de l’adulte en réanimation et unité de surveillance continue pour diminuer les complications métaboliques, intitulée « LOSTINDIAB ». (Demande d’autorisation n° 922110)

Délibération n°2011-227 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre de soins de suite et de réadaptation Sainte Catherine Labouré d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients