Listes

Décision DF-2014-600 autorisant la SOCIETE MEETIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de prise d’appels et de traitement des e-mails du service client. (Demande d’autorisation n°796865v3)

Décision DF-2013-639 autorisant la SOCIETE LES GRAVES DE L’ESTUAIRE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656230)

Délibération n° 2017-098 du 13 avril 2017 portant avis sur un projet de décret relatif aux dispositifs médicaux remboursables dotés d’un mécanisme de télétransmission de données d’utilisation (demande d’avis n° 17006454)

Décision DR-2014-071 autorisant l’Intergroupe Francilien du Sein à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, rétrospective et prospective, de deux cohortes de patients avec cancer du sein localement avancé ou métastatique en échec aux taxanes et aux anthracyclines et traitées par éribuline (Halaven®) après deux lignes de chimiothérapie palliative, étude dénommée « HALAMBRA ». (Demande d’autorisation n° 913533)

Délibération n°2008-260 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1275118)

Décision DF-2010-187 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’administrer les comptes d’accès d’utilisateur (demande de d’autorisation n°872532V1)