Listes

Décision DR-2019-183 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la consommation de soins dans le trouble factice, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2017, intitulée « MUNCH ». (Demande d’autorisation n° 919211)

Décision DF-2013-971 autorisant la SOCIETE VERMIGO TRAVEL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réservation des prestations terrestres (vols, trains,.). (Demande d’autorisation n°1691821

Délibération n°2008-203 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Cancérologie du Centre d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC)

Décision DE-2017-310 autorisant le CENTRE HOSPITALIER AVIGNON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH aux fins d’analyses médico-économiques. (Demande d'autorisation n° 2026060)

Décision DF-2010-279 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de passation, gestion et exécution des contrats d’assurance vie, santé et prévoyance en vente sur internet (Demande d’autorisation n°1434135)

Décision DR-2021-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité de l’estimation de la prévalence et de la prise en charge de la MRC stade 4 et 5 chez l’adulte à partir des données de laboratoires de biologie et de néphrologues du Gard, intitulée « MRC-Gard », nécessitant un accès aux données des SNIIRAM et PMSI, composantes du SNDS, pour les années 2021 à 2024. (Demande d’autorisation n° 917133v1)