Listes
DECISION n°DR-2011-061 du
Décision DR-2011-061 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle chez les patients implantés avec la lentille intra-oculaire acrylique hydrophobe ARTIS dans le cadre du traitement de la cataracte ». (Demande d’autorisation n° 910487)
DECISION n°DR-2011-061 du
Décision DR-2011-061 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle chez les…
DELIBERATION n°2008-537 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-537 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Latham & Watkins (France) d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Latham & Watkins (USA)(autorisation n°1312882)
DELIBERATION n°2008-537 du 18 décembre 2008
Délibération n°2008-537 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Latham & Watkins (France) d’un transfert de données à…
DELIBERATION n°2011-196 du 30 juin 2011
Délibération n°2011-196 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Haut Bugey d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients
DELIBERATION n°2011-196 du 30 juin 2011
Délibération n°2011-196 du 30 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Haut Bugey d’un traitement de données personnelles…
DELIBERATION n°2018-172 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-172 du 24 mai 2018 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé IMPLICITY insuffisance cardiaque
DELIBERATION n°2018-172 du 24 MAI 2018
Délibération n° 2018-172 du 24 mai 2018 autorisant la société IMPLICITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2013-017 du
Décision DF-2013-017 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données clients et la gestion des clients au niveau mondial. (Demande d’autorisation n°1641877)
DECISION n°DF-2013-017 du
Décision DF-2013-017 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DE-2013-060 du
Décision DE-2013-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse territoriale de la base PMSI MCO pour l’année 2012 afin de positionner le Centre hospitalier Privé de Saint Grégoire au sein de la cartographie sanitaire (Demande d’autorisation n° 1670996)
DECISION n°DE-2013-060 du
Décision DE-2013-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
Délibération 92-137 du 08 décembre 1992
Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'institut national de la santé et de la recherche médicale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la paie des personnels rémunérés sur une base mensuelle.
Délibération 92-137 du 08 décembre 1992
Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'institut national de la santé et de la recherche médicale concernant un…