Listes
DECISION n°DR-2017-378 du
Décision DR-2017-378 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage et mésusage de la dompéridone dans la maladie de parkinson en France, intitulée « DUMP » nécessitant l’accès aux données du Système national des données de santé (SNDS) pour la période 2010 à 2016. (Demande d’autorisation n° 917199)
DECISION n°DR-2017-378 du
Décision DR-2017-378 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’usage et…
DECISION n°DF-2011-712 du
Décision DF-2011-712 autorisant la société SEALED AIR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie, de l’annuaire électronique et du calendrier (Demande d’autorisation n°1507290v1)
DECISION n°DF-2011-712 du
Décision DF-2011-712 autorisant la société SEALED AIR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…