Listes

Décision DF-2015-257 autorisant la société MCDERMOTT WILL & EMERY AARPI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1844652)

Décision DF-2015-965 autorisant la société PRICEMINISTER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion technique d’envoi de lettres d’information (demande d’autorisation n°1904741)

Clôture de la mise en demeure n°2015-058 à l'encontre de la société X

Décision DR-2016-346 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les tumeurs endocrines rares, intitulée EUROCRINE. (Demande d’autorisation n° 915750)

Décision DR-2017-232 autorisant l’INSERM-ANRS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité en vue d’un essai clinique sur une prophylaxie préexposition (PrEP) orale à la demande chez des femmes exposées au VIH en Côte d’Ivoire. (Demande d’autorisation n° 917081)

Décision DF-2016-839 autorisant la société HOWMET CIRAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l’outil Office 365 liés à une solution informatique permettant le stockage des messageries électroniques et des outils d’échanges (demande d’autorisation n°1925089v0)

Décision DF-2015-210 autorisant la société HSBC FACTORING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de mission d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835605)