Listes

Décision DF-2014-662 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un support dénommé « Parma » destiné à la gestion de projets et à l’affectation d’un collaborateur à un projet (demande d’autorisation n°1787156)

Décision DF-2017-1781 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2029445v0)

Délibération n° 2016-071 du 17 mars 2016 portant avis sur un projet de label « E-vote » présenté par la Fédération des tiers de confiance (FNTC) (n° LB15033885)

Décision DF-2017-1654 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données (demande d’autorisation n°2043430)

Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la modification du traitement SISE

Délibération n° 2015-332 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid d’Epinay-sur-Seine à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.