Listes

Décision DF-2015-297 autorisant la société AUXITROL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la cybersurveillance du personnel au sein d’un groupe de sociétés (demande d’autorisation n°1846699)

Délibération n°2010-333 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du niveau de sécurité des systèmes biométriques existants

Délibération n° 2014-509 du 11 décembre 2014 autorisant l’association ADAPEI des Côtes d’Armor à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2013-421 autorisant la société OPTIQUE SAINTE LIVRADE VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658520)

Décision DR-2012-159 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la relation entre la correction dans le plan sagittal et la qualité de vie des patients présentant une déformation de la colonne vertébrale traitée par un système de fixation postérieure (Demande d’autorisation n° 912164)

Délibération n° 2014-108 du 20 mars 2014 autorisant la société Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de la tarification spéciale de l’électricité comme produit de première nécessité (TPN).