Listes
DECISION n°DF-2018-125 du
Décision DF-2018-125 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°2125671v0)
DECISION n°DF-2018-125 du
Décision DF-2018-125 autorisant la société FMC AUTOMOBILES - Ford à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins d…
DECISION n°DF-2016-1635 du
Décision DF-2016-1635 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets (demande d’autorisation n°1938599)
DECISION n°DF-2016-1635 du
Décision DF-2016-1635 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE à transférer des données à caractère personnel vers les…
DELIBERATION n°2013-108 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-108 du 25 avril 2013 autorisant le Conseil général des Alpes maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le pilotage et suivi des actions de contrôle des agents assermentés du Conseil général, la gestion, le suivi et l’enregistrement des procès verbaux dressés par la collectivité.
DELIBERATION n°2013-108 du 25 avril 2013
Délibération n° 2013-108 du 25 avril 2013 autorisant le Conseil général des Alpes maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2017-1057 du
Décision DF-2017-1057 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion des incidents liés à la mise en œuvre d'un système de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°1973780v1)
DECISION n°DF-2017-1057 du
Décision DF-2017-1057 autorisant la société AMAZON TECHNOLOGICAL SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
DECISION n°DF-2017-1449 du
Décision DF-2017-1449 autorisant la société GALDERMA-Q-MED à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des données des professionnels de santé et étudiants se destinant aux professions de santé (demande d’autorisation n°2051922v0)
DECISION n°DF-2017-1449 du
Décision DF-2017-1449 autorisant la société GALDERMA-Q-MED à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…