Listes

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-013 du 27 juillet 2021 concernant la SOCIETE DU FIGARO

Décision DR-2012-634 autorisant la société MIDI RECHERCHE CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des normes standards de soins et des résultats cliniques obtenus avec le système de valve Edwards Intuity dans le cadre d’une étude européenne multicentrique de surveillance post-marché. (Demande d’autorisation n° 912566)

Décision DE-2013-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse territoriale de la base PMSI MCO pour l’année 2012 afin de positionner le Centre hospitalier Privé de Saint Grégoire au sein de la cartographie sanitaire (Demande d’autorisation n° 1670996)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'institut national de la santé et de la recherche médicale concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la paie des personnels rémunérés sur une base mensuelle.

Décision DF-2017-1196 autorisant la société ECONOCOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance téléphonique des clients (demande d’autorisation n°2025100v0)

Décision DF-2010-086 d’ordre autorisant la société GE MONEY OUTRE-MER à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d’exécution d’opérations liées à l’acquisition et à la gestion des contrats de crédit (demande d’autorisation n°1116522 v1)

Décision DR-2013-301 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer, en termes de survie globale, deux stratégies d'initiation de l'épuration extra-rénale en réanimation. (Demande d’autorisation n° 913198)