Listes

Décision DR-2014-560 autorisant l’ASSOCIATION MÉDICALE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité du traitement par Anti-VEGF (Aflibercept) chez des patients atteints d’un décollement exsudatif de l’épithélium pigmentaire rétinien secondaire à une dégénérescence maculaire liée à l’âge (Demande d’autorisation n° 914647)

Délibération n° 2017-234 du 7 septembre 2017 autorisant l’ALFA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mutualisation des données des contrats d’assurance automobile et des sinistres déclarés auprès des assureurs pour lutter contre la fraude en assurance.(demande d’autorisation n° 2049882)

Décision DF-2012-558 autorisant la société LABORATOIRES CONVATEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel incluant les nominations, révocations, procédures disciplinaires, indemnités et autres avantages (demande d’autorisation n°1604955)

Décision DF-2017-2057 autorisant la société ZIMMER BIOMET FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du remboursement des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2060741v0)