Listes

Délibération n°2008-493 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX GRANULATSd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319306)

Décision DF-2011-285 autorisant la société SANTEOS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le support utilisateurs et de développer le reporting pour le dispositif de gestion de la formation professionnelle (Demande d’autorisation n°1493464)

Décision DF-2013-934 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691478)

Décision DF-2015-252 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire aux fins de gestion et d’analyse des publications et des interactions des internautes sur l’image de SFR (demande d’autorisation n°1842597)

Décision DR-2013-197 autorisant l'HOPITAL DES ENFANTS DE TOULOUSE- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en eouvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur le traitement des tumeurs des plexus choroïdes (TPC) du système nerveux central de l'enfant. (Demande d'autorisation n°913128)

Décision DU-2018-003 autorisant le RÉSEAU SÉCURITÉ NAISSANCE-NAÎTRE ENSEMBLE à mettre en œuvre des traitements automatisés de données ayant pour finalité la réalisation d’études destinées à l’évaluation pluriannuelle de la politique de santé périnatale en Pays de la Loire, nécessitant un accès aux données du PMSI régional, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918167)

Décision DF-2013-705 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666096v1)