Listes

Décision DR-2013-044 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la qualité de vie subjective des patients passant par le centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie pour débuter un traitement de substitution aux opiacés par méthadone. (Demande d’autorisation n° 912655)

Décision DF-2011-034 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines du groupe AMAZON pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial, l’évaluation des performances, la gestion des carrières et des rémunérations salariales (demande d’autorisation n°1479128)

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques sur les lieux de travail.

Délibération n°2010-185 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT’RECRUTEMENT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°14282880)

Décision DF-2013-931 autorisant la SOCIETE GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de trafic. (Demande d’autorisation n°1691035)