Listes

Délibération n° 2014-068 du 30 janvier 2014 autorisant la société HOLCIM France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2015-337 du 24 septembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) (demande d'avis n° 1853561)

Décision DR-2020-282 refusant à la société BAYER PHARMACEUTICALS, INC. la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’examen de dossiers médicaux visant à évaluer le fardeau des effets indésirables liés aux traitements du cancer de la prostate résistant à la castration non métastatique (CPRCnm) aux États-Unis et en France. (Demande d’autorisation n° 920095)

Délibération relative à quatre projets de décret présentés par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale dans le cadre des dispositifs de contrats aidés et de maisons de l'emploi.