Listes

Délibération n° 2016-018 du 28 janvier 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Koninklijke Philips N.V. (BCR-018)

Décision DR-2011-048 autorisant BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour finalité d’évaluer les résultats des données en condition réelle d'utilisation du stent PROMUSTM ElementTM dans la population globale selon la pratique standard (Demande d’autorisation n° 910323)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par les services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des déclarations, demandes d'avis et demandes d'autorisation de traitements de données personnelles et des saisines adressées à la Commission.

Décision DF-2015-323 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847091)

Décision DR-2017-051 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation des lymphocytes T auto-immuns reconnaissant des antigènes de la cellule bêta pancréatique, intitulée « TiBet ».

Décision DF-2017-508 autorisant la société SCUBAPRO UWATEC FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1952319)