Listes

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'Agence Nationale pour l'Emploi concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion de la demande d'emploi

Décision DF-2018-308 autorisant la société BOURBON MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du support informatique lié à la résolution des incidents informatiques internes (demande d’autorisation n°2162837)

Décision DE-2016-168 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des tendances des pratiques de prescription du valproate de sodium dans toutes ses indications chez les femmes en âge de procréation et les femmes enceintes. (Demande d'autorisation n° 1979123)

Décision DF-2018-220 autorisant la société LIBERTY CHASSE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des paiements des clients (demande d’autorisation n°2147470v0)

Décision DR-2016-468 autorisant la société LASER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée PGRx3.0 portant sur les cancers du rein et du sein, le diabète, la fibrillation atriale, la polyarthrite rhumatoïde, l’accident vasculaire cérébral et la sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 915654v2)

Décision DR-2014-542 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle du vieillissement des protéines matricielles de la paroi vasculaire dans la pathologie anévrysmale (Demande d’autorisation n° 914487)