Listes
DECISION n°DF-2011-807 du
Décision DF-2011-807 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de la participation financière à la formation de la part de l’organisme paritaire collecteur agrée FAFIEC (Demande d’autorisation n°1537687)
DECISION n°DF-2011-807 du
Décision DF-2011-807 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de la…
Délibération 2008-271 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-271 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par HSBC France, HSBC UBP et HSBC Picardie d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1268104)
Délibération 2008-271 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-271 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en oeuvre par HSBC France, HSBC UBP et HSBC Picardie d’un transfert de données à…
DECISION n°DR-2011-367 du
Décision DR-2011-367 autorisant RANDOMISED CLINICAL TRIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact de la vaccination papillomavirus quadrivalente (types 6, 11, 16 et 18) par GARDASIL sur l'incidence des condylomes acuminés externes dans la population féminine française. (Demande d’autorisation n° 911363)
DECISION n°DR-2011-367 du
Décision DR-2011-367 autorisant RANDOMISED CLINICAL TRIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact de la…
DECISION n°DF-2017-1044 du
Décision DF-2017-1044 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'accès au réseau d'échanges relatifs aux transactions internationales (demande d’autorisation n°1970605v0)
DECISION n°DF-2017-1044 du
Décision DF-2017-1044 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la…
Délibération 2008-281 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-281 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MOTOROLA Bretagne SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1277768)
Délibération 2008-281 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-281 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MOTOROLA Bretagne SAS d’un transfert de données à caractère…
DELIBERATION n°2016-231 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-231 du 21 juillet 2016 autorisant la société HOWMET CIRAL SNC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2016-231 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-231 du 21 juillet 2016 autorisant la société HOWMET CIRAL SNC à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2016-125 du
Décision DR-2016-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote portant sur la mesure des potentiels évoqués en électroencéphalographie et électrocorticographie par la simulation électrique du cerveau pendant la neuro-chirurgie éveillée des glicomes infiltrants de bas grade. (Demande d’autorisation n° 915479)
DECISION n°DR-2016-125 du
Décision DR-2016-125 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2009-104 du 26 février 2009
Délibération n°2009-104 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES, I.F.F. FRANCE SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1310274)
DELIBERATION n°2009-104 du 26 février 2009
Délibération n°2009-104 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES, I.F.F. FRANCE SASd’un…