Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Villers-sur-Mer Loisirs SAS.

Décision DE-2012-032 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études visant à évaluer les pratiques et les trajectoires de soins, à partir des données PMSI-champs MCO, SSR, HAD, PSY avec chaînage ANO, à partir de l’année 2006. (Demande d’autorisation n° 1564135)

Décision DF-2012-140 autorisant la société KPMG SAKPMG à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de contrôle des connexions internet (Demande d’autorisation n°1547959)

Décision DF-2016-1676 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1917429v0)

Décision DR-2012-040 autorisant l’UNIVERSITE LILLE3 CHARLES-DE-GAULLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche sur la communication verbale et non verbale dans le cadre de la maladie d'alzheimer (Etude relative au comportement humain) (Demande d’autorisation n° 1481450)

Décision DR-2014-390 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour objet d’identifier les facteurs de risque de survenue de complications cardiovasculaires dans l'année suivant la transplantation hepatique (Demande d’autorisation n° 913424v1)

Délibération concernant la mise en place par la direction générale des impôts d'une procédure de transmission par Internet des déclarations d'impôt sur le revenu.