Listes

Décision DR-2010-038 délivrée à l’organisme AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janvier 1978 (Demande d’autorisation n° 1415406)

Décision DR-2018-141 autorisant le CHU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les antibiogrammes ciblés dans les infections urinaires, nécessitant l’ accès aux données du système national d’information inter-régime de l’assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918119)

Décision DR-2011-109 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs de vulnérabilité et des mécanismes physiopathologiques impliqués dans la symptomatologie neuropsychiatrique associée à l'obésité (Demande d’autorisation n° 1438749)

Décision DF-2017-2782 autorisant le COLLEGE DU BOIS D'AULNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2112633v0)

Décision DR-2014-259 autorisant la société SYMATESE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de suivi prospectif évaluant la sécurité et l'efficacité de la matrice de régénération dermique NEVELIA® dans le traitement des brûlures profondes et en chirurgie reconstructrice (Demande d’autorisation n° 914038)

Décision DF-2016-1284 autorisant la société THERMO FISHER DIAGNOSTICS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe THERMO FISHER aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924621v0)