Listes

Décision DR-2022-091 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation de l’indice de résistance microcirculatoire pour une « médecine personnalisée » chez les patients nécessitant une angioplastie, intitulée « DECISIONING » (Demande d’autorisation n° 922048).

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre, par la ville de Valence d'un traitement automatisé en vue d'élaborer des statistiques nécessaires à l'analyse de l'évolution et des besoins collectifs de la population, à l'occasion du recensement général de la population de 1990

Décision DF-2013-1235 autorisant la société PHILIPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1720026)

Décision DR-2014-454 autorisant la société ZIMMER GMBH SUISSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d’évaluation des résultats avec Persona™ dans les cas d’arthroplastie totale de genou (Demande d’autorisation n° 914323)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-021 du 28 décembre 2021 concernant la société FREE MOBILE

Décision DF-2018-316 autorisant la société ASSOCIATION PIERRE FRANCOIS JAMET à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2165957)

Décision DF-2017-686 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de visibilité globale sur la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010463v0)