Listes
DECISION n°DF-2017-2940 du
Décision DF-2017-2940 autorisant la société BUI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins d’envoi des commandes des clients (demande d’autorisation n°2115263v0)
DECISION n°DF-2017-2940 du
Décision DF-2017-2940 autorisant la société BUI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les…
DECISION n°DR-2011-219 du
Décision DR-2011-219 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective de la bendamustine dans les myélomes multiples en rechute ou réfractaires. L’expérience Française de l’Autorisation temporaire d’utilisation (ATU). (Demande d’autorisation n°911248)
DECISION n°DR-2011-219 du
Décision DR-2011-219 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude…
DECISION n°DR-2015-056 du
Décision DR-2015-056 autorisant la société INTUISKIN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise au point d’un algorithme de classification des lésions pigmentées (Naevus Vs Mélanome) à partir d’une campagne d’acquisition d’image de ces lésions par la caméra Melascan chez des patients consultants en dermatologie (Demande d’autorisation n° 914208)
DECISION n°DR-2015-056 du
Décision DR-2015-056 autorisant la société INTUISKIN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mise…
DELIBERATION n°2015-100 du 19 mars 2015
Délibération n° 2015-100 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » présentée par le cabinet HAAS
DELIBERATION n°2015-100 du 19 mars 2015
Délibération n° 2015-100 du 19 mars 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « les enjeux du droit à la protection des…
DECISION n°DF-2015-218 du
Décision DF-2015-218 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats- Unis aux fins de gestion des autorisations d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1837512)
DECISION n°DF-2015-218 du
Décision DF-2015-218 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats- Unis aux fins de gestion des…
[Webinaire] L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé
En ligne
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Comment la CNIL instruit-elle les demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé ? Quels sont ses principaux points d’attention juridiques et techniques lorsqu’elle instruit une demande sur un projet de recherche ou à la constitution d’un entrepôt de données de santé ?
La CNIL organise un webinaire pour répondre à ces questions. Vous pourrez poser vos questions au service de la santé et au service de l’expertise technologique lors de cet évènement.