Listes

Décision DF-2017-1973 autorisant la société DAMILO INFORMATION TECHNOLOGY à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utilisation et de partage d’outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1953117v1)

Décision DR-2020-155 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et biologiques des sujets diabétiques pris en charge en hospitalisation pour COVID-19, intitulée « CORONADO ». (Demande d’autorisation n° 920129)

Décision DF-2013-244 autorisant la société SARL OPTIQUE FT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609335)

Délibération n° 2014-207 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération n° 2020-079 du 23 juillet 2020 portant décision unique et autorisant la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT « SEBDO » à mettre en œuvre la modification d’un traitement automatisé à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et des résumés de passages aux urgences (RPU) (Saisine n° 919008v1)

Décision DF-2016-211 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecte et de traitement des réponses à une enquête de satisfaction des salariés (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Décision DE-2012-011 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’activité physique adaptée des résidents dans les établissements d’hospitalisations des personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 5 établissements de la région aquitaine. (Demande d’autorisation n° 1495095)

Décision DR-2016-305 autorisant le CHRU DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de la stimulation unilatérale du sinus carotidien dans le traitement de l’hypertension artérielle résistante (Demande d’autorisation n° 916026)