Listes

Délibération n° 2018-064 du 15 février 2018 autorisant la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché

Délibération n°2008-503 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX FRANCE SERVICESd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1318372)

Décision DR-2019-163 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de l’oxygénothérapie à haut débit et de l’oxygénothérapie conventionnelle sur la durée de l’assistance ventilatoire au cours de l’insuffisance respiratoire aigue hypercapnique, intitulée « HIGH FLOW ACRF ». (Demande d’autorisation n° 919176)

Décision DF-2017-2260 autorisant la société IMERYS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des services de l’informatique en nuage incluant un services de maintenance et l'implémentation des instructions du client (demande d’autorisation n°2076136)

Décision DF-2011-385 autorisant la société VENDOME PARTICIPATIONS 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’lnde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FOURNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503278)