Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société UNILEVER FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2011-128 autorisant TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la vérification de manière prospective qu'avec la gamme OCEANE, comportant un nombre limité de tiges, la majorité des besoins sont couverts, et également de s'assurer de la bonne mise en place de l'implant. (Demande d’autorisation n° 911141)

Délibération n° 2012-130 du 2 mai 2012 autorisant le GIE PRICEWATERHOUSE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sur les lieux de travail

Décision DF-2018-103 autorisant la société KDDI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins d’administration du système informatique (demande d’autorisation n°2122381v0)

Décision DF-2015-320 autorisant la société ROM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847098)

Décision DF-2013-026 autorisant la société ALLIANZ INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer le développement et la maintenance des systèmes informatiques (TMA) (Demande d’autorisation n°1440532v3)