Listes

Délibération n° 2014-258 du 12 juin 2014 autorisant le laboratoire Advicenne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes ayant des troubles de la déglutition et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage

Décision DR-2022-100 autorisant la société GENSIGHT BIOLOGICS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des parcours des patients et l’estimation de l’incidence de la neuropathie optique héréditaire de Leber en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n°922075)

Décision DE-2017-105 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Délibération n° 2012-462 du 6 décembre 2012 autorisant la société CROWN BLUE LINE LIMITED à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle