Listes
Délibération 2022-059 du 5 mai 2022
Délibération n° 2022-059 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d'avis n° 21018239)
Délibération 2022-059 du 5 mai 2022
Délibération n° 2022-059 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d'avis n° 21018239)
DECISION n°DF-2017-2184 du
Décision DF-2017-2184 autorisant la société OPEX CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures (demande d’autorisation n°2070320)
DECISION n°DF-2017-2184 du
Décision DF-2017-2184 autorisant la société OPEX CORPORATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DR-2015-357 du
Décision DR-2015-357 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « I-CARE – Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI) Cancer et infections sévères en Europe » (Demande d’autorisation n° 915161)
DECISION n°DR-2015-357 du
Décision DR-2015-357 autorisant l’association LE GROUPE D’ETUDE THERAPEUTIQUE DES AFFECTIONS INFLAMMATOIRES DU TUBE DIGESTIF à mettre en œuvre un…
DECISION n°DF-2011-869 du
Décision DF-2011-869 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins du suivi des coûts des projets (Demande d’autorisation n°1537852)
DECISION n°DF-2011-869 du
Décision DF-2011-869 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés…
DECISION n°DR-2017-213 du
Décision DR-2017-213 autorisant la FONDATION LENVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de la ponction osseuse systématique dans les ostéomyélites aiguës de l’enfant. (Demande d’autorisation n° 916321)
DECISION n°DR-2017-213 du
Décision DR-2017-213 autorisant la FONDATION LENVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt de…
Adjoint(e) au chef du service des délégués et de l'accompagnement (H/F)
La direction de l'accompagnement juridique (DAC) recrute un(e) adjoint(e) au chef du service des délégués et de l'accompagnement (SDA). Au sein d'une équipe de quinze personnes, avec le chef de service et son autre adjointe, vous coordonnerez et animerez les activités du service.
Date de publication de l'offre
Date limite de candidature