Listes

Décision DE-2010-028 délivrée à l’institut de veille sanitaire (INVS) portant autorisation d’un traitement de données de sante a caractère personnel ayant pour finalité l’étude des correlations entre les medicaments prescrits contre l'asthme et les donnees de l’enquete sante et protection sociale 2006. réutilisation des données de l'IRDESS (Demande d’autorisation n°1419564)

Décision DF-2017-2232 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de logiciels liés à des données relatives à la gestion de salariés souffrant d'un handicap (demande d’autorisation n°2067883v0)

Décision DE-2011-114 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque de déséquilibre de la pathologie épileptique en relation avec une substitution d’un médicament antiépileptique princeps par une spécialité générique, étude menée à partir de la consultation des données du SNII-RAM des années 2010 et 2011.(Demande d’autorisation n° 1543889)

Décision DF-2017-046 autorisant la société DUPONT DE NEMOURS GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871924v1)