Listes

Décision DF-2018-207 autorisant la société SARL FPS7 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2150472v0)

Délibération n° 2020-002 du 09 janvier 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (demande d’avis n° 19020148)

Décision DR-2015-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les hémorragies et maladie veineuse thromboembolique du post-partum (Demande d’autorisation n° 914610)

Décision DF-2016-472 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912304)

Décision DF-2017-1514 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028330v0)

Décision DF-2017-2489 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de développement, de maintenance et de support informatique de la gestion dématérialisée des fournisseurs (demande d’autorisation n°2087004v0)