Listes

Décision DR-2014-541 autorisant la société ORTHOMED S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les résultats cliniques et radiologiques d’une reconstruction du ligament croisé antérieur à l’aide d’un implant tibial biorésorbable (Demande d’autorisation n° 914485)

Délibération relative à un projet d'acte réglementaire présenté par l'agence nationale de recherche sur le SIDA concernant un traitement automatisé de données indirectement nominatives ayant pour finalité un essai multicentrique international sur l'évaluation chez des patients de moins de seize ans infectés par le VIH et déjà traités par des antiviraux de la toxicité et la tolérance de nouveaux traitements (PENTA 4).

Décision DF-2017-2043 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059955v0)

Décision DR-2014-149 autorisant la Société publique locale d’exploitation des thermes de Balaruc les Bains à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de l’évolution des patients insuffisants veineux au cours et au décours d’une cure thermale. (Demande d’autorisation n° 914016)

Décision DF-2016-585 autorisant la société SATCOM1 FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion de la sécurité informatique du groupe (demande d’autorisation n°1917269v0)

Décision DF-2012-175 autorisant la société WEBHELP SAINT AVOLD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de l’évaluation, de l’amélioration de la qualité des appels traités, de la formation et de la montée en compétences des conseillers clients. (Demande d’autorisation n°1575944)