Listes

Délibération n°2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Décision DF-2017-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954361v0)

Décision DF-2017-1783 autorisant la société VENTE-PRIVEE ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents techniques bloquants lors du paiement en ligne (demande d’autorisation n°2029737v0)

Décision DE-2010-007 délivrée à la Société MEDA PHARMA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité LA SELECTION D’ICONOGRAPHIES DE KERATOSE ACTINIQUE POUR CONSTITUTION D’UN ATLAS DESTINE AUX DERMATOLOGUES (Demande d’autorisation n° 909508)

Délibération n° 2014-064 du 30 janvier 2014 autorisant la société BETON CASTEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DF-2016-035 autorisant la société AMESYS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (demande d’autorisation n°1889268)

Délibération n° 2014-344 du 18 septembre 2014 autorisant le Crédit Agricole Nord Est à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité dans le cadre des relations avec ses clients.