Listes

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par la Mutuelle des Etudiants de la Région Parisienne (SMEREP) concernant l'attribution du numéro d'identification au répertoire national aux élèves de terminale.

Délibération n° 2015-275 du 16 juillet 2015 autorisant l’association pour l’utilisation du rein artificiel à domicile en Aquitaine (AURAD) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télémédecine permettant la réalisation d’acte de télésurveillance médicale dénommé ENEPHRO.

Décision DF-2015-012 autorisant la société ORION TRADING FRANCE OT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517416 V1)

Décision DF-2017-1144 autorisant la société U LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la suite bureautique Google à l’ensemble des collaborateurs (demande d’autorisation n°2023409v0)

Délibération n°2009-512 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par le cabinet Debevoise & Plimpton LLP d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1372376)