Listes

Décision DR-2012-243 autorisant la société LVL MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « OQUAPI » : observatoire pour évaluer l’impact de la mise en place d’un traitement par pompe à insuline sur la qualité de vie des personnes diabétiques de type 2. (Demande d’autorisation n° 912245)

Décision DR-2015-112 autorisant le CHU DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d'une évaluation des consommations de substances au cabinet médical pour la prise en charge des patients initiant un traitement par buprénorphine en médecine générale (Demande d’autorisation n° 915030)

Décision DR-2013-574 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des voies serotoninergiques de régulation du rythme respiratoire dans les morts soudaines inattendues de l’épilepsie (Demande d’autorisation n° 913286)

Décision DF-2017-618 autorisant la société GEA TUCHENHAGEN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2015596)

Délibération n° 2011-269 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Tourcoing à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1493618)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des caisses primaires d'assurance maladie.

Délibération n° 2014-103 du 20 mars 2014 autorisant le centre hospitalier d’Arras un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil de télémédecine dénommé « Garde téléAVC » permettant la réalisation d’actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le cadre de la régulation médicale

Délibération relative à un arrêté présenté par l'assistance publique des hôpitaux de Paris concernant un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la gestion informatisée des personnels, des situations individuelles et des effectifs (GIPSIE).