Listes

Décision DR-2016-360 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des compétences émotionnelles des femmes jeunes atteintes d’un cancer du sein non métastatique et de leur partenaire sur l’ajustement face au cancer, intitulée « KALICOU 3 » (Demande d’autorisation n° 916167)

Décision DR-2015-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la mise en place d’une nouvelle stratégie diagnostique dans la prise en charge des cardiomyopathies hypertrophiques impliquant une approche génétique (étude intitulée HYPERGEN). (Demande d’autorisation n° 915208)

Délibération portant avis sur la demande d'avis présentée par le Ministère de l'Economie et des Finances, relative à l'enquête sur les transports des ménages en 1993 et 1994

Décision DF-2017-2617 autorisant la société PUBLIDISPATCH à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’infogérance des systèmes d'information (demande d’autorisation n°1759618v1)

Décision DR-2012-615 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication de la voie adénosine/adénosine A2B dans la pathologie du priapisme chez les hommes drépanocytaires (Demande d’autorisation n° 912150)

Décision DF-2015-801 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la maison mère. (Demande d’autorisation n°1884398)

Décision DF-2012-569 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de l’outil utilisé pour la gestion des relations contractuelles. (Demande d’autorisation n°1609282)