Listes

Délibération portant avis sur le traitement automatisé du recensement général de l'agriculture (RGA) en Nouvelle-Calédonie.

Décision DR-2010-179 délivrée à INTEST-INFO autorisant un traitement de données ayant pour finalité maladies inflammatoires chroniques intestinales (MICI). Développement d’un index de handicap fonctionnel : étude multicentrique, transversale, non interventionnelle. (Demande d’autorisation n° 910248)

Décision DF-2016-1382 autorisant la société FMC AUTOMOBILES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’application mobile intégrant des services variés pour la mobilité du client (demande d’autorisation n°1977825v0)

Délibération n° 2016-352 du 1er décembre 2016 autorisant la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention de la corruption conformément aux législations anti-corruption américaine et britannique

Décision DF-2014-265 autorisant la société CG SALES NETWORKS FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Arabie saoudite, le Brésil, les Etats-Unis, l’Inde, l’Indonésie, Dubaï aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1753690)

Délibération n°2021-077du 1er juillet 2021portant avis sur un projet de décretmodifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 21010901)

Décision DF-2010-028 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère pesonnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387898),