Listes

Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant adoption de la norme simplifiée numéro 5 concernant les traitements d'informations nominatives relatifs à la liquidation et au paiement des rémunérations des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Délibération n°2009-255 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de soins de cancérologie d’Alsace, dénommé Coordination Alsacienne des Réseaux Oncologiques locaux (CAROL), d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie

Décision DF-2016-004 autorisant la société GROUPE RH PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les franchisés aux fins de partage d’une candidathèque (demande d’autorisation n°1920367)

Décision DE-2017-069 autorisant BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'appréciation des médecins sur les caractéristiques techniques de ce nouveau stent intitulé « SYNERGIE ».

Décision DR-2014-055 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la prédisposition génétique à l’insuffisance cardiaque chez des patients ayant eu un infarctus du myocarde. (Demande d’autorisation n° 913477)