Listes

Décision DF-2018-316 autorisant la société ASSOCIATION PIERRE FRANCOIS JAMET à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, les Etats-Unis, Singapour et Taiwan aux fins de gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2165957)

Décision DF-2017-686 autorisant la société CHANEL PARFUMS BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de visibilité globale sur la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2010463v0)

Délibération n° 2015-192 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « L’atelier du chargé de conformité – Secteur bailleurs sociaux » présentée par l’organisme ACTECIL.

Décision DF-2013-779 autorisant la société BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des salariés (demande d’autorisation n°1680483)

Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 21000444)

Décision DR-2016-154 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation post-marché des endoprothèses aortiques abdominales dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912565v1)

Décision DF-2017-983 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une solution informatique et d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°2018540)