Listes

Décision DF-2010-393 autorisant la société ALICO DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques à destination de vos clients ou de vos prospects (Demande d’autorisation n°1450220)

Décision DR-2020-381 autorisant la société ACOBIOM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins dans le cancer du pancréas en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « PaPriCap ». (Demande d’autorisation n° 920357)

Décision DF-2017-948 autorisant la société VIGITEL TELESURVEILLANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2018821)

Décision DF-2013-984 autorisant la société GMAC BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et lecture des données. (Demande d’autorisation n°1687360)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'élaboration de statistiques de morbidité hospitalière par les Hospices Civils de Lyon