Listes

Décision DR-2020-048 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON - SERVICE DE PÉDIATRIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’état clinique au diagnostic des nouveaux-nés français atteints d’hyperplasie congénitale des surrénales par déficit en 21 hydroxylase. (Demande d’autorisation n° 919369)

Délibération n° 2020-133 du 17 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Fichier des personnes interdites de jeux » (demande d'avis n° 20021156)

Décision DF-2016-244 autorisant la société SONY PICTURES HOME ENTERTAINMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’utilisation frauduleuse du système informatique (Demande d’autorisation n°1736405v1)

Délibération portant délégation de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés au Président et au Vice-Président délégué en matière de formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements, et d'exercice de la mission de contrôle de la Commission

Décision DF-2017-2862 autorisant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099039)

Délibération n° 2014-120 du 3 avril 2014 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant le traitement dénommé « plateforme de signalement IGPN ». (Demande d’avis n° 1695776)

Décision DF-2016-194 autorisant la société FRANCE BILLET à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à la relation clientèle à distance (demande d’autorisation n°1902975)