Décision DF-2011-698 autorisant la société ASHTECH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion des ressources humaines et du recrutement (Demande d’autorisation n°1524279)

Décision DR-2013-554 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les paramètres sanguins mesurés par un minilab et par le laboratoire central de l'hôpital. (Demande d’autorisation n° 913471)

Décision DF-2017-2503 autorisant la société FLOW CONTROL TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088229v0)

Décision DF-2017-1912 autorisant la société FNAC DIRECT - FNAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de marketing (demande d’autorisation n°2058955v0)

Décision DR-2019-059 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’organisation du temps de travail, sur la satisfaction du personnel soignant et sur la performance des services de réanimation, intitulée « IOTA-REA ». (Demande d’autorisation n° 918334)

Décision DR-2020-265 autorisant l’UNIVERSITE DE PITTSBURGH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ischémie myocardique et la transfusion sanguine, intitulée « MINT ». (Demande d’autorisation n° 919480)

Décision DR-2015-585 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les pratiques professionnelles sur la prise en charge des œdèmes pulmonaires cardiogéniques (Demande d’autorisation n° 915152)