Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'association RESOPAL Dieppe Caux d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile.

Décision DR-2013-058 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « BELT » : évaluation du rapport bénéfice/risque après transplantation pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 912618)

Décision DF-2017-901 autorisant la SOCIETE GENERALE - ITIM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de supervision de la plate-forme d'échange des flux de paiement sur le réseau SWIFT concernant les horaires de nuit et de week-end (demande d’autorisation n°1983548v0)

Décision DE-2015-010 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude de type « benchmark » portant sur la performance des services hospitaliers de chirurgie ambulatoire des établissements de santé lorrains. (Demande d’autorisation n° 1876417)

Décision DF-2016-1913 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870466v1)