Listes

Décision DF-2012-411 autorisant la société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis et la Malaisie aux fins de gestion des fournisseurs et des vendeurs (Demande d’autorisation n°1593673)

Décision DF-2015-016 autorisant la société MCCANN-ERICKSON PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1517530 V1)

Décision DF-2010-254 autorisant la Sélection du Reader’s Digest à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gestion des contacts et comptes clients (demande d’autorisation n°798879 V2)

Décision DF-2011-619 autorisant la société BORAX FRANCAIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant la société sur des questions informatiques, de gestion des performances, de la rémuneration, des talents, de la conformité et de la planification, dans le cadre de la gestion du personnel. (Demande d’autorisation n°1524395)

Décision DF-2017-2401 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2027142v1)

Délibération n° 2016-083 du 24 mars 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements » présentée par le cabinet FERAL-SCHUHL.