Listes

Délibération portant avis sur l'expérimentation dans les agglomérations de Caen et Rennes des cartes bancaires à microprocesseur dans les publiphones

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société CITIBANK INTERNATIONAL PLC d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Décision DR-2020-208 autorisant la société KAPPA SANTÉ et l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact émotionnel, psychologique et comportemental du COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022, intitulée « CONFINS ». (Demande d’autorisation n° 920206)

Décision DR-2021-106 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE et l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, intitulée « ComCor ». (Demande d’autorisation n° 920372v2)