Listes

Décision DF-2013-133 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644667)

Décision DF-2018-049 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance à la gestion des fournisseurs pour un paiement anticipé (demande d’autorisation n°2131458)

Décision DR-2016-406 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les disparités sociodémographiques influençant le stade de la maladie au diagnostic, le traitement et la réhabilitation post-cancer en Ile-de-France, intitulée « Dessein » (Demande d’autorisation n° 916277)

Délibération n° 2015-329 du 17 septembre 2015 autorisant l’Amicale du Nid de Paris à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités l’accompagnement et le suivi des personnes majeures et mineures en situation ou en risque de prostitution.

Délibération n°2008-106 du 29 avril 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société GETRAG FORD TRANSMISSIONS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (Dossier n° 1262305)

Décision DR-2014-306 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Bases génétiques des hernies diaphragmatiques congénitales non syndromiques (HCD-GEN) » (Demande d’autorisation n° 914043)