Listes

Décision DF-2015-666 autorisant la société MUTUA SOLUTIONS INFORMATIQUES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de l’infrastructure informatique des entités du groupe OWLIANCE (demande d’autorisation n°1860855)

Délibération portant avis sur la création d'un traitement concernant le tirage au sort de certains membres du conseil supérieur provisoire des universités.

Décision DF-2017-2693 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, les Etats-Unis, l’Inde et Hong-Kong aux fins d’hébergement des données de l’application relative à la gestion des réseaux (demande d’autorisation n°2089441v0)

Délibération n°2010-091 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique du Sel, du Vermois et du Grand Couronné d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Décision DR-2011-201 autorisant OTSUKA Pharmaceutical France SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’un observatoire visant à identifier les caractéristiques démographiques et cliniques de patients pris en charge pour hyponatrémie euvolémique et hypervolémique en milieu hospitalier et à évaluer l'efficacite comparative des traitements disponibles et leur impact sur l’utilisation des ressources associées à cette prise en charge (Demande d’autorisation n°911015)

Délibération n° 2015-314 du 17 septembre 2015 autorisant le groupement de coopération sanitaire Réseau de cancérologie d’Aquitaine à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dispositif de suivi des personnes prédisposées héréditairement au cancer.

Décision DF-2017-2642 autorisant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2037808v1)