Listes

Décision DF-2018-105 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de maintenance et de support informatique des applications de gestion clients (demande d’autorisation n°2123008v0)

Décision DR-2018-009 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS HOPITAL HOTEL-DIEU à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport des téléconsultations en psychiatrie pour enfants et adolescents présentant un trouble envahissant du développement, intitulée « PROMETTED ». (Demande d’autorisation n° 916002)

Décision DF-2010-303 autorisant la société L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins de créer un outil de communication pour les vendeuses de la société l’OREAL (Demande d’autorisation n°1404149)

Décision DF-2015-710 autorisant la société WEBHELP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client, de gestion administrative et de gestion des droits d’accès (demande d’autorisation n°1872376)

Délibération relative à la proposition modifiée de directive du Conseil de l'Union européenne relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.