Listes

Délibération n° 2018-213 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données dans le Logement Social » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Décision DF-2010-504 autorisant la société ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE et ses prestataires chargés du recrutement, aux fins de gestion administrative du personnel, de gestion de la paie, de l’organisation du travail, des carrières, de la mobilité, de la formation, des candidatures et du recrutement (Demande d’autorisation n°1450832)

Décision DF-2017-1398 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une plateforme d’échange par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035846v0)

Décision DR-2021-094 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge des épisodes hémorragiques et la prise en charge périopératoire chez les patients atteints de RBD, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921055v1)

Décision DF-2011-250 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et conservation des données pour le traitement des litiges à l’intérieur du magasin relatifs aux accidents (Demande d’autorisation n°1495580)