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DELIBERATION n°2011-007 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-007 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, de modifications du traitement de l’enquête sur la santé et la protection sociale - ESPS 2010 – tendant à accéder aux données du Programme de médicalisation des systèmes d'information
DELIBERATION n°2011-007 du 13 janvier 2011
Délibération n°2011-007 du 13 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES,…
DECISION n°DR-2015-299 du
Décision DR-2015-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les facteurs de risque des infections chez les patients traités par corticoïdes, immunosuppresseurs et/ou biothérapie pour une maladie immuno-inflammatoire (Demande d’autorisation n° 915155)
DECISION n°DR-2015-299 du
Décision DR-2015-299 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DF-2015-128 du
Décision DF-2015-128 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et les Philippines aux fins d’hébergement, de maintenance, d’assistance aux utilisateurs et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1832236)
DECISION n°DF-2015-128 du
Décision DF-2015-128 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Malaisie et les…