Listes

Décision DF-2017-139 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1956914)

Décision DF-2017-2721 autorisant la société GEA REFRIGERATION FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés sœurs du groupe aux fins de gestion d’une plateforme d’innovations et d’échanges d’idées entre les salariés (demande d’autorisation n°2096605)

Décision DF-2018-267 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en conformité du système relatif aux ressources humaines avec les exigences légales, les politiques et les procédures des autorités compétentes (demande d’autorisation n°2099814)

Décision DR-2016-404 autorisant la société PIERRE FABRE HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dénommée « CASHMIRRE » portant sur les caractéristiques et le suivi hivernal médical des adultes présentant des infections respiratoires traités par Imuvitalose. (Demande d’autorisation n° 916349)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département du Val-d'Oise d'un traitement des certificats de santé du jeune enfant

Délibération relative à la création par la direction de la comptabilité publique d'un traitement automatisé permettant la gestion comptable des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Délibération autorisant la mise en oeuvre par le réseau ONCO 92 SUD d'un système d'échange de données de santé dans le cadre de comités de concertation pluridisciplinaires.