Listes

Délibération n° 2014-410 du 2 octobre 2014 autorisant le laboratoire Bristol-Myers Squibb à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes atteintes de mélanome métastatique ou non resécable et traitées avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).

Décision DR-2010-291 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des marqueurs d’invasion micro-métastatique des ganglions sentinelles dans les carcinomes épidermoïdes de la cavité buccale et de l’oropharyns UF 8192. (Demande d’autorisation n° 909433)

Décision DF-2011-026 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale du système des ressources Humaines au sein du groupe (demande d’autorisation n°1411754).

Décision DR-2012-482 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la prévalence des facteurs de risques cardio-vasculaires chez les donneurs de sang. (Demande d’autorisation n° 912466)

Décision DR-2020-273 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation de l’intérêt de la prééducation périnéale par biofeedback dans la prévention des troubles fonctionnels défécatoires après résection rectale pour cancer, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système nationale des données de santé (SNDS) pour les années 2018 à 2021, intitulée "CONTICARE" (par appariement probabiliste) (Demande d’autorisation n° 920196)

Délibération n°2008-212 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par le laboratoire ELAIAPHARM d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalitéle contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1272611)

Décision DE-2016-009 autorisant la société ITELIS à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO, SSR et HAD des années 2012 à 2014 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation de l’activité des établissements de santé et la trajectoire des patients. (Demande d’autorisation n° 1872919v1)