Listes

Décision DF-2010-496 autorisant la société SOS DROGUE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465281)

Décision DR-2012-565 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée SoRRa visant à évaluer la détection des pauses respiratoires par une méthode acoustique non invasive chez les patients ayant un syndrome d’apnées du sommeil. (Demande d’autorisation n° 912537)

Décision DF-2017-2500 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2088231v0)

Décision DF-2016-100 autorisant la société BURBERRY FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de simplification de la base de données liée à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1900268)

Décision DF-2013-1244 autorisant la société AUDILOG GROUPE ERICSSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance par le Centre de Services Partagés dans l’examen des candidatures de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1721920)

Délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DR-2019-133 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'incidence et la prévalence des phénomènes douloureux chroniques chez les patients parkinsoniens, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « PARKIDOL ». (Demande d’autorisation n° 919112)

Délibération n° 2012-189 du 7 juin 2012 autorisant le Réseau Rhône-Alpes Sclérose en Plaques (SEP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhônes-Alpes de données de santé nécessaires à la prise en charge des patients atteints de sclérose en plaques