Listes

Délibération portant sur un modèle type national informatique présenté par la caisse nationale d'allocations familiales et destiné à mettre en oeuvre un archivage des documents relatifs aux droits des allocataires

Délibération n°2010-152 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE ALTANTIQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428770)

Décision DE-2011- 104 autorisant la CPAM DE LA VIENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à étudier les modalités de prise en charge, par les médecins généralistes du département de la Vienne, de la souffrance psychique (prescription d’antidépresseurs). (Demande d’autorisation n° 1551586)

Décision DE-2017-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTONGE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des données issue du PMSI, RSA, RHA, MCO, et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH à des fins de pilotage médico-économique et de santé publique, au sein d’un établissement de santé public et du groupement hospitalier de territoire dont il est le centre de recours .