Listes

Décision DF-2016-1152 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850009v1)

Décision DF-2014-917 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation et de la prospection des clients, d’assistance technique et de vente à distance. (Demande d’autorisation n°1812352)

Décision DF-2014-038 autorisant la société SJ BERWIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, la Chine, les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, Hong-Kong et Dubaï aux fins de traitement du dossier client par les auxiliaires de justice, conformement aux demandes de ce client (demande d’autorisation n°1728155)

Décision DF-2013-135 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644637)

Décision DF-2017-215 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données relatives à des évaluations préalables à des formations internes (demande d’autorisation n°1966829v0)

Décision DR-2021-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer et l’insuffisance cardiaque en population générale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020, intitulée « CHIC ». (Demande d’autorisation n° 921108)